Loi d'exception concernant l'accès populaire à la Commission Electorale

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Loi d'exception concernant l'accès populaire à la Commission Electorale

Message par Samuel Black le Sam 8 Oct - 23:31

Titre unique : de l'accès populaire temporaire à la Commission Electorale



Article 1 : Il est décidé par la Commission Electorale que n'importe qui peut accéder à cette même Commission sans avoir atteint les conditions requises et ce, jusqu'au mois de Avril 2017.

Article 2 : Tant que personne ne se sera présenté pour la Commission Electorale, il sera du ressort des Triumvirs de la gérer. Dès lors qu'au moins deux Citoyens se seront présentés, les Triumvirs abandonneront leurs fonctions à la Commission Electorale.

Article 3 : Les membres de la Commission Electorale auront pour rôle de se choisir un Président et d'organiser au plus vite, en respectant la loi d'exception sur les débats, les élections Municipales, Provinciales et Législatives.
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Samuel Black

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