Corps Constitutionnel du Telal

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Corps Constitutionnel du Telal

Message par Arhui av Eison le Ven 14 Oct - 23:46



Province du Telal
Corps Constitutionnel




LOIS FONDAMENTALES

  1. Charte d'Angersent
  2. Loi sur les Libertés Individuelles
  3. Loi sur la Citoyenneté Télate
  4. Loi Religieuse
  5. Loi sur la Souveraineté


LOIS POLITIQUES

  1. Loi sur la Séparation des Pouvoirs
  2. Loi sur les Ministères
  3. Prérogatives du pouvoir Exécutif
  4. Prérogatives du pouvoir Législatif


LOIS ÉCONOMIQUES

  1. Loi sur le Système Économique du Telal


LOIS CULTURELLES

  1. Loi sur l'Identité Télate



Dernière édition par Arhui av Eison le Sam 22 Oct - 19:15, édité 8 fois
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Re: Corps Constitutionnel du Telal

Message par Arhui av Eison le Sam 22 Oct - 1:03


Charte d'Angersent



  • Tu n’offenseras point le Monarque, puisqu’il est le seul qui sache ce qui est bon pour le Telal.
  • Tu ne contraindras point le commerce.
  • Tu ne jugeras point seul ton prochain, seule la Justice est assez sage pour le faire.
  • Tu respecteras le religieux comme tu respecteras le non religieux.
  • Tu respecteras les lois autrement tu seras tué par le glaive du Justicier.
  • Tu feras comme le Télate à Telal.
  • Tu contribueras par quelconque moyen au rayonnement du Telal.
  • Soit tu naîtras noble soit tu le deviendras, mais tu ne pourras ni naître ni devenir serf.
  • Tu verseras tes impôts dans l’intérêt commun autrement tu seras puni par le Justicier.
  • Tu croiras en la liberté.



Dernière édition par Arhui av Eison le Sam 22 Oct - 13:16, édité 2 fois
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Re: Corps Constitutionnel du Telal

Message par Arhui av Eison le Sam 22 Oct - 1:08


Loi sur les Libertés Individuelles

Article 1
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 3
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article 4
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 5
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Article 6
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Article 7
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article 8
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
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Re: Corps Constitutionnel du Telal

Message par Arhui av Eison le Sam 22 Oct - 14:34


Loi sur la Citoyenneté Télate

Article 1
La citoyenneté télate est un titre de citoyenneté provincial venant s'ajouter à la citoyenneté ardakienne.

Article 2
Elle s'acquiert via le droit du sang, le droit du sol ainsi que par un processus de naturalisation.

Article 3
La citoyenneté télate permet de jouir de droits politiques au sein de la Province du Telal, mais implique aussi le respect des devoirs civiques.

Article 4
La citoyenneté télate est accordée par les Services de la Citoyenneté Télate. Celle-ci est représentée sous la forme d'une carte d'identité.

Acquérir la citoyenneté

Article 7
Le droit du sang s'applique si les deux parents de l'intéressé sont de citoyenneté télate, ou si l'un d'entre eux l'est. Peuvent aussi devenir télates les personnes prouvant leur affiliation à une famille télate. Les citoyens par le droit du sang ne peuvent être défaits de leur citoyenneté que par le processus de déchéance de citoyenneté.

Article 8
Le droit du sang s'applique si l'intéressé est né au Telal de parents étrangers. Toutefois, l'intéressé peut exprimer son refus d'obtenir la citoyenneté télate en s'adressant aux Services de la Citoyenneté Télate.

Article 9
Le droit du sang ainsi que le droit du sol s'appliquent d'emblée aux personnes nées au Telal, sauf disposition évoquée à (Art. 8).

Article 10
Il est possible d'obtenir la citoyenneté télate par le biais d'un processus de naturalisation, organisé par les Services de la Citoyenneté Télate. Sont exigibles à la naturalisation les personnes vivant au Telal depuis 5 ans, domiciliés permanemment au sein de la province, disposant d'un travail et d'une demeure.

Service de Citoyenneté du Telal

Article 11
Les Services de Citoyenneté du Telal sont un organisme gouvernemental dont les fonctions sont de modifier le registre des citoyens télates, organiser les procédures de naturalisation et distribuer les cartes d'identité télate.

Déchéance de citoyenneté

Article 12
La déchéance de citoyenneté concerne les personnes ayant commis les actes suivants : haute trahison du Roi ou du peuple télate, impôts provinciaux non payés pendant 5 ans, 3 homicides ou plus et prison à perpétuité.

Article 13
Pour les cas énoncés dans (Art. 12), les Services de Citoyenneté Télate doivent retirer immédiatement la citoyenneté de l'incriminé.

Article 14
Il est impossible pour l'incriminé de retrouver sa citoyenneté télate sauf dans le cas d'un décret d'amnistie publié par le Roi.
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Message par Arhui av Eison le Sam 22 Oct - 15:02


Loi Religieuse

Article 1
La liberté de culte est garantie à chacun au Telal pourvue qu'elle reste en adéquation avec la présente Loi.

Article 2
La religion officielle du Telal est le Syncrétisme. Les autres croyances religieuses sont autorisées. Toutefois le prosélytisme est encadré par (Art. 3) L'absence de croyances religieuses est acceptée.

Article 3
Le prosélytisme est une méthode d'expression consistant à publiquement promouvoir une croyance religieuse particulière. Bien que cette activité soit autorisée, elle est prohibée au sein de la Cité de Sestérion à Syncai.

Article 4
Les jeux de casino sont prohibés au sein de la Province du Telal.
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Re: Corps Constitutionnel du Telal

Message par Arhui av Eison le Sam 22 Oct - 19:15


Loi sur la Souveraineté

Article 1
La Telal est une Province de la Fédération d'Ardakan et une monarchie parlementaire démocratique et unitaire. Elle assure l'égalité devant la loi de tous ses citoyens. Elle respecte les croyances religieuses selon le cadre fixé par la Loi Religieuse.

Article 2
Le Telal est en pleine capacité de gérer ses affaires internes : économiques, politiques, sociales, militaires... pourvu que sa législation soit en adéquation avec la législation ardakienne.

Article 3
La souveraineté provinciale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les télates majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits politiques et civiques acquis par le référencement électoral.

Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté provinciale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé (Art. 1) dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
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