Code de l'Économie

Article 1 : Est considéré comme agent économique toute personne physique ou morale en capacité de prendre des décisions économiques.

Article 2 : Les types d'agents économiques reconnus sont les suivants :

• Un individu
  
• Une organisation productive (Entreprise et association)
  
• Un ménage
  
• Une collectivité
  
• L'État
  

Article 3 : Est considérée comme entreprise publique toute entreprise dont les capitalisations (ou part d'actions) sont détenus par l'État à plus de 50%.

Article 4 : Tout agent économique dispose d’un compte bancaire à la Banque Centrale d'Ardakan, qui se traduit par une fiche dans la section appropriée.

Article 5 : Les transactions économiques sont le fait d'échanger des entités valorisées entre acteurs économiques.

Article 6 : Toute transaction économique se finalise par un reçu distribué aux deux partis ainsi qu'à la Banque d'Ardakan. Ce reçu atteste de la conformité de la transaction. Ce reçu comporte les noms des agents concernées, le montant en Durimas de l'échange, la date de l'échange, la signature des deux partis de la transaction ainsi que celle de la Banque d'Ardakan.

Article 7 : La monnaie de la Fédération d'Ardakan est le Durima. Le sigle utilisé pour la monnaie d’Ardakan est D.

Article 8 : Le Durima se décline en billets pour les valeurs suivantes :
- 5 D
-10 D
-20 D
-50 D
-100 D
-200 D
-500 D

Article 9 : Le Durima se divise en 100 Dyirnas.

Article 10 : Le Durima se décline en pièces pour les valeurs suivantes :
-1 Dyirna
-2 Dyirnas
-5 Dyirnas
-10 Dyirnas
-20 Dyirnas
-50 Dyirnas
-1 D
-2 D

Article 11 : La valeur du Durima est fixée par la Banque Centrale d'Ardakan.

Article 12 : Les moyens de paiements reconnus en Fédération d'Ardakan sont :

• le paiement par monnaie fiduciaire (pièces et billets)
  
• le paiement par monnaie scripturale (chèque)
  
• le paiement par monnaie numérique (carte bancaire, prélèvements, virements)
  

Article 13 : La mise à disposition de chèques et de cartes bancaires est mise à disposition des citoyens de la Fédération d'Ardakan de manière gratuite. Toute offre supplémentaire dans le contrat bancaire peut amener des frais générés par la banque.

Article 14 : Tout contrat bancaire à l’extérieur doit être mentionné lors de la remise des feuilles d’impôts au Trésor Public.


Article 15 : La Banque Centrale d'Ardakan est un établissement bancaire public de l’Etat. L’établissement est rattaché au service du Premier Triumvir. Son siège social se trouve 1, Rue de la Paix à Tyrance.

Article 16 : La Banque Centrale d'Ardakan a pour mission :

• d’émettre la monnaie nationale
  
• de fixer le taux des livrets d’épargne
  
• de gérer les comptes publics de l’Etat Ardakien
  
• de gérer les comptes publics des collectivités locales
  
• de gérer les comptes des citoyens Ardakiens
  
• de gérer les comptes des entreprises
  
• d’émettre ou de rembourser les dettes
  
• d’assurer la gestion et le suivi des particuliers en situation de surendettement
  
• de lutter contre l’inflation
  

Article 17 : La Banque Centrale d'Ardakan est dirigée par un gouverneur. Le gouverneur est nommé par le Premier Triumvir.

Article 18 : Le Gouverneur de la Banque Centrale peut émettre un prêt à sa propre entreprise, qui devra être validé le Président de la Cour Suprême ou, à défaut, par le Premier Triumvir.


Article 19 : L’impôt sur le revenu est un impôt mensuel, progressif et modulable, applicable sur les revenus réalisés en Ardakan par des personnes physiques.

Article 20 : Le barème de progressivité de l’impôt sur le revenu est établit de la manière suivante :

• Moins de 1000 D par mois : 0%
  
• De 1000 à 1499 D par mois : 2%
  
• De 1499 à 1999 D par mois : 5%
  
• De 1999 à 2499 D par mois : 8%
  
• De 2499 à 2999 D par mois : 10%
  
• De 2999 à 3499 D par mois : 15%
  
• De 3499 à 3999 D par mois : 20%
  
• De 3999 à 4499 D par mois : 25%
  
• De 4499 à 5999 D par mois : 30%
  
• De 5999 à 6999 D par mois : 35%
  
• Plus de 6999 D par mois : 40%
  

Article 21 : Toute personne travaillant en Fédération d'Ardakan, peu importe sa nationalité, est soumise à l’impôt sur le revenu pourvu que ses sources de revenus proviennent d'Ardakan.

Article 22 : L’impôt sur le revenu est calculé sur le revenu perçu au début de chaque mois. Toute modification de revenu est établie pour la prochaine échéance de versement.

Article 23 : Les contrats de travail inférieur à un mois ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Article 24 : L’impôt de couverture maladie permet de financer la Sécurité Sociale de tous les Ardakiens.

Article 25 : Tous les Ardakiens sont soumis à l’impôt de couverture maladie.

Article 26 : L’impôt de couverture maladie est prélevé une fois par an à hauteur de 10% du salaire brut annuel.

Article 27 : L’impôt sur les sociétés permet d’alimenter les Caisses du Trésor Public.

Article 28 : Toutes les sociétés, nationales ou étrangères, exerçant sur le territoire de la Fédération d'Ardakan sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Article 29 : La barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établit de la manière suivante :

• Bénéfice de 0 à 100 000 D: 2%
  
• Bénéfice de 100 000 à 250 000 D : 5%
  
• Bénéfice de 250 000 à 500 000 D : 8%
  
• Bénéfice de 500 000 à 1 000 000 D : 10%
  
• Bénéfice de 1 000 000 à 2 000 000 D : 15%
  
• Bénéfice de 2 000 000 à 4 000 000 D : 20%
  
• Bénéfice de 4 000 000 à 10 000 000 D : 25%
  
• Bénéfice de 10 000 000 à 20 000 000 D : 28%
  
• Bénéfice de  20 000 000 à 35 000 000 D : 30%
  
• Bénéfice de 35 000 000 à 50 000 000 D : 32%
  
• Bénéfice de plus de  50 000 000 D : 35%
  

Article 30 : Seuls les bénéfices engrangés sur le territoire de la Fédération d'Ardakan sont soumis à l’impôt sur les sociétés.

Article 31 : La TVA est un impôt général qui s’applique à l’ensemble des biens et services de consommation situés en Fédération d'Ardakan. Tous les citoyens sont soumis à cette taxe, sans exception.

Article 32 : Les biens de consommations sont divisés en deux catégories :
-Catégorie A : Biens d’alimentations et de boissons
-Catégorie B : Biens d’autre nécessités

Article 33 : Les services de consommations sont divisés en deux catégories :
-Catégorie A : Les services d’alimentations et de boissons
-Catégorie B : Les services d’autre nécessités

Article 34 : La TVA des biens de consommation est fixée de la manière suivante :
-Catégorie A : 6%
-Catégorie B : 10%

Article 35 : La TVA des services de consommation est fixée de la manière suivante :
-Catégorie A : 12%
-Catégorie B : 15%

Article 36 : Le taux de TVA est fixée par l'Assemblée Nationale dans le cadre de la loi budgétaire.


Article 37 : Chaque mois, le Triumvat soumettra une loi budgétaire à l'Assemblée Nationale.

Article 38 : Cette Loi est divisée en deux parties :

• Les revenus de l'État
  
• Les dépenses de l'État
  

Article 39 : Les salaires des fonctionnaires publics sont prévus par le Premier Triumvir. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse tous les trois mois.

Article 40 : Les salaires des fonctionnaires publics sont établis de la manière suivante :

• Triumvir : 8500 D par mois
  
• Responsable de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports : 7000 D par mois
  
• Conseillers : 6000 D par mois
  
• Secrétaire d’Etat : 5800 D par mois
  
• Président de la Cour Suprême, de la Commission Electorale : 5000 D par mois
  
• Président de l’Assemblée Nationale : 4500 D par mois
  
• Gouverneur Provincial, de la BCA : 3750 D par mois
  
• Député, Sénateur : 4000 D par mois
  
• Maire, Juge à la Cour Suprême : 3500 D par mois
  
• Journaliste d'État, Professeur : 2000 D par mois
  

Article 41 : L’ensemble des fonctions énoncées à l’article 39 sont cumulables.

Article 42 : L’ensemble des salaires énoncés à l’article 39 sont cumulables, sauf demande écrite au Ministère du développement économique par la personne concernée.